Crédit d'impôt, financement

Source Ademe : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie :

L’administration au fil des lois de finances a encouragé certains travaux en faveur de la performance thermique plus que d’autres. Voici la liste exhaustive des crédits d’impôt pour les économies d’énergie liées à l’isolation : le critère de performance minimal requis pour l’éligibilité et le taux du crédit d’impôt applicable.

Isoler les murs, la toiture et les combles, isoler les planchers : rendre votre maison écologique, voilà l’idée générale de ces travaux de rénovation de l’habitat soutenus par l’État. 

Depuis le 1er janvier 2009, les frais de main d’œuvre pour les travaux de pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques ouvrent droit au crédit d’impôts au même taux que celui applicable aux matériaux eux-mêmes.

La base du crédit d’impôt est constituée du prix du matériau isolant ainsi que du coût de la pose, les frais de dossier ne sont pas pris en compte.

Performance thermique Volets & crédit d’impôt

• Lame d’air ventilé + Volet doit atteindre un R > 0,20 M2 K/W).
• Le crédit d’impôt porte sur l’acquisition, pas sur la pose. Seules les parois opaques bénéficient du crédit d’impôts sur la pose + l’achat.

Deux évolutions majeures en 2014

Les 10 taux existants en 2013 sont remplacés par 2 taux seulement, 25 % et 15 %, en fonction du niveau de revenu des ménages et du type d'action réalisé :

Dans le cas des bouquets de travaux, le contribuable peut réaliser les travaux sur deux ans.

Comprendre la notion de bouquet de travaux

Un « bouquet de travaux » correspond à la combinaison d’au moins deux actions d’amélioration de la performance énergétique du logement parmi une liste de 6 catégories d’actions.

La dépense doit porter sur une partie significative du logement pour entrer dans un bouquet de travaux (voir liste ci-dessous). Si les travaux ne portent pas sur une partie significative du logement, ils sont éligibles au crédit d’impôt au taux hors bouquet, sous réserves des autres conditions.

La réalisation de deux travaux appartenant à la même catégorie ne permet pas de bénéficier du taux de 25 %.

Les différentes catégories de travaux pouvant constituer un bouquet de travaux sont les suivantes :

1- isolation des parois opaques (murs). Les travaux doivent conduire à isoler au moins 50 % de la surface totale des murs extérieurs.

2- isolation des parois opaques (toitures). Les travaux doivent conduire à isoler l’ensemble de la toiture.

3- isolation des parois vitrées. Les travaux doivent conduire à isoler la moitié des parois vitrées .

4- installation initiale ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse.

5- équipements de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires [notamment chauffe-eau solaires et systèmes solaires combinés], pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire [chauffe-eau thermodynamiques]).

6- chaudières, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

 Quels investissements et à quels taux ?

Liste de travaux et équipements bénéficiant du taux de 15 % seulement (et donc éligibles sous conditions de ressources)

• l'isolation thermique des planchers bas ;
• l'installation de volets isolants ;
• l'installation de portes d'entrées donnant sur l'extérieur ;
• le calorifugeage des installations de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire ;
• l'installation d'appareils de régulation et de programmation du chauffage ;
• l'installation d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération ;
• la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique.